Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent les ventes des articles sur www.teavoyages.com (ci-après dénommé « le Site », « le Vendeur », « Nous »), 27 rue Biot, 75017 Paris, France. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, notamment celles relatives aux campagnes d’affiliation et opérations commerciales établies dans le cadre de partenariats, proposées sur le site.
En conséquence, le Client (ci-après également dénommé « l’Acheteur », « Vous ») reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 2. Commande
Pour passer commande, l’acheteur devra, après avoir ajouté les produits souhaités dans le panier prévu à cet effet, vérifier la conformité du bon de commande ; indiquer l’adresse de livraison et toute information indispensable permettant d’en assurer l’expédition ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et le règlement. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande »). Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Nous ne saurions être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées d’expédition du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer que ces erreurs pourraient occasionner.
Article 3. Produits
La majorité des produits proposés sur Teavoyages.com est immédiatement disponible.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Disponibilité des produits
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, le Client en sera averti par email.
Il pourra alors choisir soit d’annuler sa commande dans son intégralité ; soit de recevoir sa commande initiale dans un délai supplémentaire qui lui sera indiqué si le produit est en cours de réapprovisionnement ; soit de substituer le produit manquant par un autre produit équivalent en formulant explicitement son choix ; ou encore de nous laisser la possibilité de substituer le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, notamment dans le cas où le produit serait en rupture de stock prolongée ou définitive. Les produits manquants qui auront déjà fait l’objet d’un paiement et que le Client souhaiterait retirer de sa commande seront remboursés.
Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.
A défaut de règlement intégral, nous serons en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Article 4. Prix
Les prix figurant dans le Site sont exprimés en euros.
Les prix sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité française, au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
Les prix comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition (sauf mention ou conditions particulières).
Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du Site le jour de la passation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 5. Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des articles commandés, nous nous engageons à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 7 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
L’Acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison, et de fournir toutes les informations indispensables à la livraison (adresse exacte, coordonnées du destinataire, etc.). A défaut, nous ne pourrions être tenus responsables d’un défaut de livraison et déclinons toute responsabilité quant au délai de récupération par l’Acheteur de ses produits.
Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo sans signature. Les frais de port sont calculés à la fin de la commande et varient en fonction du montant et de son poids. Ils s’élèvent a minima à 4.95€ pour la France métropolitaine (source : La Poste, 2021). Nous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Les dimensions des boîtes d’expéditions sont appropriées à votre commande et vos articles sont correctement protégés.
Dès que nous procédons à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’Acheteur indiquant : le numéro de son colis et un lien de suivi vers le site internet du transporteur.
En cas d’absence du destinataire ou d’une autre personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse indiquée par le Client, l’invitant à retirer les produits.
A la réception des produits commandés, il appartient au destinataire de la commande de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire part d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, et au plus tard sous 72 heures par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et auprès de notre Service Clients en nous contactant à service-clients [@]teavoyages.com.
Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine après prise en charge du colis par La Poste. Ils ne tiennent pas compte des impondérables, cas fortuit ou par suite d’une force majeure, définis comme fait imprévisible et inévitable empêchant le professionnel d’exécuter pleinement l’obligation du contrat. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts. Dans l’éventualité où votre colis ne vous serait pas livré 15 jours ouvrables après expédition, nous nous en engageons à faire notre possible pour identifier la situation de votre colis auprès du transporteur. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter à service-clients[@]teavoyages.com en nous précisant les détails de votre commande (date, référence, produits concernés).
Article 6. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Vous pouvez régler en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Cartes Bleues, Mastercard), Paypal, ou bien par virement bancaire ou chèque.
Le paiement en ligne est réalisé par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord pour la transaction, et le cas échéant, après acceptation de prise en charge par l’assureur.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité ; les commandes non réglées ne sont pas livrées. Si certaines validations se font directement, nous nous réservons le droit de bloquer toute commande suspicieuse afin de vérifier sa crédibilité. L’Acheteur recevra un courriel l’informant de cette action et verra sa commande débloquée à réception de documents justificatifs (photocopie recto-verso de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). En l’absence de réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou dans les cas où les documents justificatifs ne seraient pas conformes, nous nous réservons le droit de refuser la validation du paiement.
Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses ou erronées, défaut de provision du compte…) sera facturé 15€.
Article 7. Rétractation, Réclamation, Remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien par eux-mêmes ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur, la responsabilité des conditions de transport lui incombe également.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, cachet de la poste faisant foi.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous faire part de votre demande sur papier libre ou par email service-clients[@] teavoyages.com en précisant :
. Vos nom, prénom, référence Client si possible
. Votre adresse
. Les références de la commande
. Les articles que vous souhaitez échanger ou pour lesquels vous souhaitez être remboursés
. Vos coordonnées bancaires (RIB spécifiant IBAN, BIC, etc.)
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, neuf et intact, dans son emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires, documentations et notices à l’adresse suivante : Liveliness, 27 rue Biot, 75017 Paris
Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’Acheteur.
L’Acheteur ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à un tiers, ce droit ne saurait être exercé.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivant leur(s) réception(s).
Réclamation
Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux articles 1641 du Code civil et L221-1 et suivant du Code de la Consommation.
Le remboursement des produits uniquement est dû à la condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d’un article visiblement utilisé ou manipulé par le Client n’entraînera pas remboursement. Si tel est le cas, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement.
Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 6 et 9 interviendra dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 8. Garantie
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisés en annexe des présentes conditions générales de vente.
A ce titre, nous nous engageons à échanger ou rembourser l’Acheteur des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les produits doivent nous être retournés neufs, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
L’Acheteur est tenu de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices ; et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Annexe
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9. Responsabilité
L’ensemble des contenus de ce Site a été préparé avec soin et technicité. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, et nous réservons le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les informations et visuels ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés, de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs. De même, nous ne saurions être tenus responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de notre mise en cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10. Force majeure
L’Acheteur reconnaît que le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV, rédigées en langue française, sont soumises au droit français, et ce quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Acheteur et son adresse. Les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 12. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SLL (Secure Socket Layer) fin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque Crédit Mutuel.
Article 13. Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service Clients est à votre disposition :
. par courrier postal
. par email : service-clients[@]teavoyages.com
Nous nous efforçons de répondre à vos messages sous les plus brefs délais.
Article 14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, produites par Teavoyages.com sont la propriété du Vendeur, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, et est passible de sanctions en application du Code de la propriété intellectuelle.
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